Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dis­po­si­tions des arti­cles 6‑III et 19 de la Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N., nous por­tons à la con­nais­sance des util­isa­teurs et vis­i­teurs du site www.lechouettepotager.org les infor­ma­tions suivantes :

Informations légales :

2. Description des services fournis

Le site www.lechouettepotager.org a pour objet de fournir une infor­ma­tion con­cer­nant l’ensemble des activ­ités de l’as­so­ci­a­tion.
Le pro­prié­taire du site s’efforce de fournir sur le site www.lechouettepotager.org des infor­ma­tions aus­si pré­cis­es que pos­si­ble. Toutefois, il ne pour­ra être tenu respon­s­able des omis­sions, des inex­ac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers parte­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions.
Tous les infor­ma­tions pro­posées sur le site www.lechouettepotager.org sont don­nées à titre indi­catif, sont non exhaus­tives, et sont sus­cep­ti­bles d’évoluer. Elles sont don­nées sous réserve de mod­i­fi­ca­tions ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le pro­prié­taire du site est pro­prié­taire des droits de pro­priété intel­lectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les élé­ments acces­si­bles sur le site, notam­ment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logi­ciels…
Toute repro­duc­tion, représen­ta­tion, mod­i­fi­ca­tion, pub­li­ca­tion, adap­ta­tion totale ou par­tielle des élé­ments du site, quel que soit le moyen ou le procédé util­isé, est inter­dite, sauf autori­sa­tion écrite préal­able à l’email direction@​flomic.​fr
Toute exploita­tion non autorisée du site ou de l’un quel­conque de ces élé­ments qu’il con­tient sera con­sid­érée comme con­sti­tu­tive d’une con­tre­façon et pour­suiv­ie con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions des arti­cles L.335–2 et suiv­ants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site www.lechouettepotager.org con­tient un cer­tain nom­bre de liens hyper­textes vers d’autres sites (parte­naires, infor­ma­tions …). Cependant, le pro­prié­taire du site n’a pas la pos­si­bil­ité de véri­fi­er le con­tenu des sites ain­si vis­ités et décline donc toute respon­s­abil­ité de ce fait quant aux risques éventuels de con­tenus illicites.

L’utilisateur est infor­mé que lors de ses vis­ites sur le site www.lechouettepotager.org, un ou des cook­ies sont sus­cep­ti­bles de s’installer automa­tique­ment sur son ordi­na­teur. Un cook­ie est un fichi­er de petite taille, qui ne per­met pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enreg­istre des infor­ma­tions rel­a­tives à la nav­i­ga­tion d’un ordi­na­teur sur un site. Les don­nées ain­si obtenues visent à faciliter la nav­i­ga­tion ultérieure sur le site, et ont égale­ment voca­tion à per­me­t­tre divers­es mesures de fréquentation.

Le paramé­trage du logi­ciel de nav­i­ga­tion per­met d’informer de la présence de cook­ie et éventuelle­ment, de refuser de la manière décrite à l’adresse suiv­ante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cook­ie peut entraîn­er l’impossibilité d’accéder à cer­tains ser­vices. L’utilisateur peut toute­fois con­fig­ur­er son ordi­na­teur pour refuser l’installation des cookies.

5. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se con­nec­tant, util­isant le site www.lechouettepotager.org

En France, les don­nées per­son­nelles sont notam­ment pro­tégées par la loi n° 78–87 du 6 jan­vi­er 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’article L. 226–13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octo­bre 1995.

Sur le site www.lechouettepotager.org, le pro­prié­taire du site ne col­lecte des infor­ma­tions per­son­nelles rel­a­tives à l’utilisateur que pour le besoin de cer­tains ser­vices pro­posés par le site www.lechouettepotager.org . L’utilisateur four­nit ces infor­ma­tions en toute con­nais­sance de cause, notam­ment lorsqu’il procède par lui-​même à leur saisie. Il est alors pré­cisé à l’utilisateur du site www.lechouettepotager.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dis­po­si­tions des arti­cles 38 et suiv­ants de la loi 78–17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib­ertés, tout util­isa­teur dis­pose d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion, de sup­pres­sion et d’opposition aux don­nées per­son­nelles le con­cer­nant. Pour l’exercer, adressez votre demande à par cour­riel ou en effec­tu­ant une demande écrite et signée, accom­pa­g­née d’une copie du titre d’identité avec sig­na­ture du tit­u­laire de la pièce, en pré­cisant l’adresse à laque­lle la réponse doit être envoyée.

Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’utilisateur du site www.lechouettepotager.org n’est pub­liée à l’insu de l’utilisateur, échangée, trans­férée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.lechouettepotager.org au pro­prié­taire du site et de ses droits per­me­t­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même oblig­a­tion de con­ser­va­tion et de mod­i­fi­ca­tion des don­nées vis à vis de l’utilisateur du site www.lechouettepotager.org.

Le site www.lechouettepotager.org est en con­for­mité avec le RGPD.

Les bases de don­nées sont pro­tégées par les dis­po­si­tions de la loi du 1er juil­let 1998 trans­posant la direc­tive 96/​9 du 11 mars 1996 rel­a­tive à la pro­tec­tion juridique des bases de données.